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La loi Grenelle 1

Le projet de loi dit Grenelle 1 voté le 21 octobre 2008 en première lecture à l'Assemblée Nationale est un texte législatif de référence répondant à des objectifs environnementaux majeurs à moyen terme et à long terme.

Le projet de loi Grenelle 1 qui a été voté le 21 octobre dernier par les députés découle des travaux menés un an plus tôt par l'ensemble des partenaires mobilisés lors du Grenelle de l'environnement. Ce texte législatif de référence est une loi d'orientation. D'une part il rappelle les grands objectifs fixés sur le long terme par la France concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'autre part il définit des objectifs à moyen terme sur quelques secteurs clés comme le logement, les transports, l'énergie...

Ce texte ainsi que celui du Grenelle 2 en préparation sont chargés de la mise en œuvre opérationnelle des propositions émises par l'ensemble des partenaires impliqués dans les débats du Grenelle de l'environnement. La loi Grenelle 1 devrait être examinée au Sénat à partir du 6 janvier 2009.

Les grands objectifs fixés pour le long terme sont notamment :

• de diviser par 4 les émissions françaises de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 ;
• de créer une « trame verte » sur le territoire pour faciliter la circulation des espèces animales et végétales et ainsi maintenir voire favoriser la biodiversité. Ces « corridors écologiques » seront pris en compte dans l'élaboration des futurs documents d'urbanisme ;
• de compenser la biodiversité pour « rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées et les superficies des milieux auxquels il a été porté atteinte » ;
• d'apporter la preuve à chaque construction d'infrastructure nouvelle « qu'une décision plus favorable à l'environnement est impossible à un coût raisonnable ».

Sur le moyen terme, les mesures prises dans le cadre du Grenelle 1 sont notamment :

• l'obligation à partir de 2012 pour toutes constructions neuves de présenter une consommation d'énergie primaire inférieure à 50 kwh par mètre carré et par an ;
• la construction de 2 000 km de nouvelles voies ferrées à grande vitesse d'ici 2020 ;
• la mise en place d'une éco-redevance pour les poids-lourds à partir de 2011 ;
• l'augmentation à 23% en 2020 de la part des énergies nouvelles en France ;
• le retrait du marché des ampoules à incandescence à partir de 2010 ;
• la réduction de 5 kg par personne et par an pendant 5 ans de la production d'ordures ménagères pour arriver d'ici 2012 à une diminution globale de 15% de la quantité des déchets résiduels incinérés ou stockés ;
• l'augmentation à 6% en 2012 et 20% en 2020 de la conversion de la surface agricole utile en agriculture bio.

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