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La chasse et votre jardin

La chasse, activité traditionnelle, existant depuis des temps immémoriaux, ne peut plus de nos jours être justifiée par la recherche de nourriture. Elle est heureusement devenue une activité réglementée et ne peut être pratiquée que par les détenteurs du permis de chasser. Mais qu'en est-il de la chasse dans les jardins ? Peut-on se réserver le droit de tuer n'importe quel animal sous prétexte qu'il dégrade notre espace privé? C'est ce que nous allons tenter de déterminer.

La réglementation

En France, le port d'arme est très réglementé ; seuls les policiers et certains professionnels de la sécurité sont autorisés à porter une arme. Les chasseurs titulaires du "permis de chasser" peuvent eux aussi posséder un fusil de chasse qu'ils ne pourront utiliser que dans l'exercice de ce loisir selon les règles en vigueur et les périodes et les jours prédéfinis. Généralement le tir avec une arme à feu est interdit autour des habitations, des voiries et de tous les lieux publics sur une distance de 150 mètres.

La chasse au jardin

Même si vous êtes détenteur d'une arme il est interdit de chasser dans les jardins et les vergers autours des habitations. Il n'est donc pas possible de tirer sur les lapins ou les sangliers sous prétexte qu'ils occasionnent des dégâts chez vous. Les animaux ont des droits, ils font partie intégrante de notre écosystème et il est toujours préférable de les respecter et de choisir des manières préventives et dissuasives douces afin de les préserver.

Les animaux classés nuisibles ne pourront être chassés que sous certaines conditions fixées au préalable par le préfet : modes de destructions, horaires et périodes, formalités. Une autorisation est nécessaire et un compte rendu détaillé des animaux abattus devra être fait aux autorités.

La chasse sur les propriétés privées

À la suite de la Révolution française, le droit de chasse fut lié au droit de propriété. Mais en 1964, la loi Verdeille octroyât le droit de chasser sur le territoire d’autrui sans son consentement.

Ainsi, aussi incroyable que cela puisse paraître, les ACCA (Associations Communales de Chasse Agréées) et AICA (Associations Intercommunales de Chasse Agréées) créées par cette même loi, organisent la chasse sur le territoire français.

Tous les propriétaires de terrains dans les communes ou groupements de communes abritant une ACCA ou une AICA peuvent donc voir les chasseurs librement tuer des animaux sur leur terres.

La Cour Européenne des Droits de l'Homme a finalement condamné l’État français le 29 avril 1999, à modifier cette loi. Ainsi depuis, le 26 juillet 2000 un propriétaire peut maintenant retirer ses terres de l'ACCA par simple lettre adressée au préfet exprimant son désaccord quant à l'activité de chasse sur ses terres. Les associations de chasseurs en seront alors avisées et ne pourront plus venir chasser chez lui.

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