Zéro artificialisation nette (ZAN), un défi pour concilier urbanisme et biodiversité

Qu'est-ce-que l'artificialisation des sols ?

La loi 'Climat et Résilience' du 22/08/2021 (1), donne désormais une définition de l’artificialisation des sols. Celle-ci a été introduite dans le Code de l’urbanisme et modifie légèrement sa définition préalable en ajoutant à la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, l'atteinte à leur fonctionnalités.

Pour faire simple : l'artificialisation des sols se matérialise par le fait de détruire les habitats naturels au profit du béton.

Centre commerciaux, habitations, zones industrielles, routes et autoroutes, extension des villes mettent à mal la biodiversité et les fonctionnalités du sol. En découlent de nombreux dérèglements.

À l’échelle nationale, entre 20 000 à 30 000 ha d'espaces naturels, agricoles et forestiers sont consommés chaque année en moyenne, principalement à destination de l’habitat selon les chiffres publiés par le ministère de la transition écologique (2).

Partant de ce constat une réforme prioritaire a été mise en œuvre par le gouvernement : atteindre 'Zéro artificialisation nette' d'ici l'horizon 2050.

Quels sont les dérèglements qu'impliquent l'artificialisation des sols ?

Couvrir le sol de béton a tout d'abord des conséquences physiques et mécaniques assez dramatiques. L'eau ne pouvant plus être naturellement absorbée par la terre et stockée dans les nappes phréatiques se manifeste sous la forme de grandes inondations parfois meurtrières.

Le ruissellement est une autre conséquence de cette artificialisation, ainsi que l'érosion en périphérie des ouvrages urbains.

Elle augmente donc les risques naturels.

Les zones couvertes de béton ne peuvent plus être utilisées pour des cultures alimentaires, si elles continuent à s'étendre alors que la population augmente, il va se poser un souci de sécurité alimentaire.

L'artificialisation des sols présente également des impacts socio-économiques. Cet étalement urbain non maîtrisé, implique un éloignement des habitats par rapport aux centres urbains. Les déplacements, notamment en voiture individuelle, sont allongés pour avoir accès aux emplois et services publics.

Certains centres urbains européens réfléchissent d'ores et déjà à des solutions où tout pourrait être accessible dans un rayon de 8 km pour raccourcir ces temps de transport et favoriser une meilleure qualité de vie avec des axes piétons et cyclables, mais aussi un réseau de transports en commun fiable entourés de nature.

La biodiversité est très malmenée par l'artificialisation des sols, l'habitat des animaux et végétaux est détruit au profit de l'installation humaine.Les nuisances sont multiples : lumières nocturnes, bruits et mouvement constant, pollutions des eaux, de l'air et des sols...

Notons par la même occasion, que ces surfaces bétonnées empêchent l'absorption du dioxyde de carbone (CO₂) , favorisant ainsi le réchauffement climatique. L'artificialisation des sols a donc des conséquences écologiques graves.

Que prévoit la reforme 'Zéro artificialisation nette' ?

Le premier objectif de cette réforme est de réduire de moitié le rythme de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) sur les 10 années à venir soit d'ici 2033.

Cet objectif pourrait être atteint par la relance de la construction durable sur les territoires où l'offre est inférieure à la demande en matière de logement.

Une planification de l'urbanisme doit être envisagée dans l'optique de concilier le développement économique et le respect des sols et de la biodiversité par la mobilisation prioritaire de l'existant en matière foncière et des espaces déjà artificialisés qui seront réhabilités, notamment les friches.

Le but est d'optimiser la densité urbaine tout en améliorant le cadre de vie des habitants, la nature devra être présente au cœur de la ville ; les logements, les espaces publics et les surfaces économiques devront intégrer ce principe afin de rendre ces lieux agréables et de donner l'envie d'y vivre.

Quels sont les principaux axes de la réforme ?

La réforme ZAN est axée sur 3 points :

1. Définir et observer l'artificialisation des sols

Définir et observer l'artificialisation des sols a fin, de disposer d’informations précises sur la couverture et l’usage du sol. La publication des données d'occupation des sols complètes sur le territoire est prévue pour mars 2024.

2. Planifier et encadrer l'artificialisation des sols

Il s'agit d'intégrer 'une trajectoire territorialisée de réduction du rythme de l’artificialisation' dans les documents d'urbanismes et les documents de planification régionaux.

Les autorités locales seront ainsi pourvues de nouveaux moyens afin de favoriser le recyclage foncier urbain pour contrer l'étalement des villes tout en ménageant une densité acceptable. Un bonus de constructibilité est ainsi prévu pour réhabiliter et construire dans les friches.

La nature doit être invitée en ville par l'obligation d'une part minimale de zones non imperméabilisées, du développement du permis de végétaliser, mais aussi de renforcer la mise en valeur des continuités écologiques (trames vertes dans les PLU, espaces verts, corridors permettant le déplacement des espèces, liaisons vertes, mise en place d'un atlas de la biodiversité...).

Dans le même but, les projets commerciaux visant à impliquer une artificialisation des sols devraient être interdits.

3. Accompagner et valoriser les territoires engagés en faveur de la sobriété foncière

L’ingénierie territoriale va être renforcée afin d'accompagner les projets de reconstruction de la ville sur la ville.

Des aménagements fiscaux vont être mis en place comme la réforme sur la taxe d'aménagement et un abattement de plus-value immobilière afin d'inciter à une sobriété foncière. Le recyclage foncier des friches pourra être en partie financé par les subventions du Plan France Relance, et les projets de constructions denses par l'Aide à la Relance de la Construction durable.

L'état local devra contractualiser avec les collectivités à travers des PPA (Projets partenariaux d'Aménagements) ainsi que des ORT (Opérations de Revitalisation de Territoire).

Des programmes comme ANCT et 'Habiter la France de Demain' encouragent la création d'écoquartiers, d'ateliers du territoire, ainsi que d'appel à manifestation d'intérêt (AMI) soit un réseau de 'Démonstrateurs de la ville durable' permettant d’accélérer la transition écologique des espaces urbanisés.

Du projet à la réalité, tout se complique !

Nombreuses sont les voix qui s'élèvent contre ce projet paraissant pourtant nécessaire.

Certains gros projets d'aménagement autoroutiers devraient passer hors des filets du comptage de la couverture des sols artificialisés ainsi que d'autres concernant les transports. C’était notamment le cas de la LGV Bordeaux-Toulouse, qui a provoqué beaucoup d'émois, cependant, le projet semble à nouveau ajourné et reporté à 2034, pour privilégier les RER et TER.

Les contournements de la loi sont au cœur des polémiques, mais aussi les attributions des éventuels financements, les risques de dérives quant aux notions de compensation en biodiversité en cas de construction, et les difficultés à modifier les PLU d'un coup de baguette magique alors que l'on connaît bien les rouages des lenteurs administratives.

D'un autre coté, on peut aisément imaginer que les élus des petites communes profitant de l'exode en périphérie urbaine, voient d'un sale œil ce projet compromettant l'extension potentielle de leur commune.

Ceux qui s'inquiètent de la vie des sols, quant à eux, on peur que les zones non artificialisées laissent place à de nouveaux hectares dédiés à l'agriculture intensive, aussi destructives pour les sols que leur artificialisation.

Et qu'en est-il des projets d'agrivoltaïsme ? Changeront-ils les sols agricoles en surfaces artificialisées ? Seront-ils envisageables ?

Autant de questions qui laissent perplexes, bien que le projet ZAN paraisse plus qu'indispensable !