Un locataire peut-il transformer un potager en pelouse ou le contraire ?

Lorsque l'on n'est pas propriétaire de son terrain, la question de son éventuelle modification se pose. Cette pelouse bien peu écologique et consommatrice d'eau vous déplaît et vous désireriez la transformer en un potager, mais en avez-vous le droit ? Petit tour d'horizon des diverses possibilités...

Transformer un potager en pelouse ou le contraire, est-ce possible pour un locataire ?
Transformer un potager en pelouse ou le contraire, est-ce possible pour un locataire ?

Quels sont mes droits ?

Lorsque l'on est locataire d'un terrain ou d'un logement, voire des deux, un bail de location est signé, d'une part par le propriétaire et de l'autre par le loueur.

Le-dit bail offre au locataire 'la pleine et paisible jouissance du bien loué', excepté si une clause spécifique émettant des restrictions est énoncée dans le bail.

La loi vous autorise donc à modifier le terrain selon vos goûts afin de vous y sentir chez vous dans le respect bien sûr d'une certaine logique et du voisinage.

Pour réaliser de gros travaux d'aménagement, construire une extension, un abri de jardin de plus de 20 m² ou arracher des arbres, vous aurez besoin de l'autorisation écrite du propriétaire. N'agissez jamais sans son accord, cela vous évitera bien des tracas et des tergiversations !

Si le terrain demeure bien entretenu et qu'aucune nuisance n'est imposée au voisinage, tout devrait très bien se passer avec le propriétaire.

Bonne nouvelle : vous pouvez transformer une pelouse en potager ou son contraire, voire même installer un poulailler si le cœur vous en dit ! Il vous est aussi possible de refuser de continuer à élever des poules si un poulailler était déjà présent, à moins que le propriétaire ne s'en occupe et que vous soyez d'accord pour laisser celui-ci en activité d'un commun accord.

Attention si vous louez en copropriété, ce qui est souvent le cas en lotissement ou dans les logements sociaux avec jardins, il faudra consulter le règlement interne et parfois demander l'autorisation du syndic ou des autres propriétaires avant d'envisager une modification.

N'oubliez pas que les travaux de jardinage peuvent engendrer des blessures ou des dégâts, il est alors très important de compléter son assurance multirisques par une extension de garantie couvrant toute la surface du terrain et pas seulement sa partie ornementale comme cela est souvent le cas.

À la fin du bail que se passe-t-il ?

Sachez qu'à la fin du bail, le locataire doit restituer le bien dans l'état qu'il était le jour de la signature. Si la modification effectuée ne convient pas au propriétaire, il faudra donc lui rendre son bien tel qu'il était avant votre intervention.

Réfléchissez donc avant d'arracher la pelouse pour la transformer en potager ou inversement  car les travaux de remise à l'identique sont parfois fort fastidieux et onéreux !

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Vos commentairesAjouter un commentaire

  • DArpenteur (Vallée du Gier)
    Question potager, moi, je loue une maison ancienne totalement rénovée de 100 m² de plain pied avec vue superbe et un jardin paysager, dont potager en restanques de 100 m².
    Répondre à DArpenteur
    Le 06/02/2020 à 14:44