Le passeport phytosanitaire, késako

Sous quelle forme se présente le passeport phytosanitaire ?

Il s'agit d'une étiquette normalisée présente sur les pots, les emballages ou directement sur les plantes sous forme d’une étiquette comportant ces éléments :

• la mention 'Passeport phytosanitaire' ou 'Plant passeport', à l'angle supérieur droit ;

• le nom latin de la plante afin qu'il soit compris dans toutes les langues, il suit la lettre A ;

• le numéro d'enregistrement professionnel qui suit la lettre B ainsi que le code ISO de l'état membre du producteur ;

• le code de traçabilité qui suit la lettre C. Il est souvent accompagné d'un code QR. Attention, toutes les plantes n'y sont pas soumises ;

• le code ISO du pays d'origine ou de production défini par la lettre D ;

• le numéro de lot ;

• la date de délivrance ;

• l'indication de zone protégée si c'est le cas.

Qu'est-ce que le passeport phytosanitaire ?

Ce document européen officiel entré en vigueur en décembre 2019 est devenu depuis lors un élément incontournable concernant le commerce des végétaux.

Il fournit des informations très importantes sur les produits, garantissant leur conformité absolue avec les réglementations phytosanitaires. En résumé, il permet aux végétaux de voyager facilitant ainsi un commerce plus transparent au sein l'Union européenne.

Le règlement (UE) 2016/2031 a pour but de protéger la santé des végétaux en évitant la propagation de maladies ou de ravageurs qui pourraient causer des dommages importants aux cultures, et d'une manière plus étendue, aux forêts et à l'environnement.

Il permet d'identifier les espèces ou variétés des végétaux et leur origine afin de garantir une réelle traçabilité de ces produits.

Le passeport accompagne la plupart des végétaux dans leurs transports et déplacements au sein de l'Union européenne. Il atteste que ces produits sont conformes aux exigences phytosanitaires et qu'ils ne présentent pas de risque de propagation d'organismes nuisibles.

Pour les entreprises distributrices de produits végétaux, le passeport phytosanitaire permet d'assurer à ses clients que les plantes vendue sont saines et exemptes d'agents pathogènes comme le terrible feu bactérien ou la non moins effrayante Xylella fastidiosa, une bactérie mortelle pour les végétaux qui fait actuellement des ravages.

Grâce au passeport phytosanitaire, les jardiniers profitent quant à eux de produits certifiés et sûrs qui ne devraient pas contaminer leur jardin, ni la nature environnante.

Quels types de végétaux sont concernés par cette mesure ?

Le passeport phytosanitaire concerne tous les végétaux destinés à la plantation qu'il s'agisse d'arbres, d'arbustes, de vivaces, d'annuelles, de plantes fleuries, ou de plantes potagères.

Ce document est également apposé sur les semences de légumes et de plantes ornementales, mais aussi sur toutes les plantes en pot vendues par le biais des jardineries ou expédiées par correspondance. Les plantes issues de boutures, les bulbes et les porte-greffes sont bien sûr concernés.

Il existe des exceptions et des dérogations sur certains végétaux. Vous trouverez le texte de loi complet en consultant ce PDF. Cependant, certaines plantes très sensibles sont soumises à des réglementations encore plus drastiques. C'est le cas des citrus, des caféiers, de la lavande dentée, du laurier rose, de l'olivier, du polygala, de l'amandier et de la pomme de terre.

Des contrôles de plus en plus fréquents

Si le passeport phytosanitaire n'est pas présent ou qu'il n'est pas valide lors d'un contrôle par les autorité compétentes, des mesures peuvent être prises, telles que la destruction des produits, leur mise en quarantaine ou le retrait du marché.

Avec la multiplication des menaces phytosanitaires, l’Union européenne envisage de durcir les réglementations en renforçant les inspections et en étendant l’obligation du passeport phytosanitaire à d’autres espèces.

Comment être en règle ?

Le passeport phytosanitaire ne concerne que les professionnels du secteur végétal. Ils devront faire la démarche d'enregistrement et de déclaration de leur activité auprès des services de la DRAAF (Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt).

Pour réaliser ces formalités vous trouverez toutes les informations en suivant ce lien : « Comment obtenir un passeport phytosanitaire ».

Une demande d'autorisation provisoire de délivrer les passeport phytosanitaires sera ensuite complétée. Lorsque le dossier sera validé, vous recevrez un courrier d’autorisation de délivrance et d’apposition du passeport phytosanitaire.

Mais ce n'est pas tout ! Le professionnel doit être inscrit au préalable au registre officiel et avoir son numéro INUPP (Identifiant National Unique au registre Phytosanitaire des opérateurs Professionnels) et justifier que ses données de déclaration annuelle d’activité(DAA) sont à jour. Cela peut être effectué par téléprocédure avant le 30 avril de chaque année (articles 65 et 66 du règlement UE/2016/2031).

Une fois les fameux sésames obtenus, le professionnel pourra délivrer ses passeports phytosanitaires après mise en place d'examens spécifiques qui permettront d'établir que ses végétaux satisfont à toutes les exigences requises. Les résultats de ces examens devront être consignés et conservés durant une période minimale de 3 ans.

Pour en savoir plus

Règlement européen 2016/2031/UE relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux. Les dispositions relatives au passeport phytosanitaire (document pdf).